Passeports & Cartes d'identité

La commune de Nouaillé-Maupertuis ne délivre plus les passeports ni de cartes d'identité. il faut s'adresser dans les communes suivantes qui sont équipées d'une station pour délivrer les passeports et cartes d'identité biométriques :

BUXEROLLES, CHATELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGÉ-SAINT ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS, SAINT-BENOIT et VOUILLÉ... Voir l'outil de recherche pour un rendez-vous près de chez vous

Pour accéder au service en ligne > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Attestation d'accueil (certificat d'hébergement)

S'adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Pièce d'identité, titre de propriété ou bail locatif, quittance électricité ou téléphone ou gaz.

Renseignements d'urbanisme

Cliquer ici pour accéder aux questions fréquentes et aux formulaires.

Certificat de scolarité

S'adresser au directeur de l'établissement.

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivants cet évènement.

Reconnaissance de l'enfant

Elle permet d'établir la filiation d'un enfant. Elle peut être faite dans toute mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents.

Mariage

À la mairie du lieu de domicile d'un des futurs époux ou d'un de leurs parent. Il faut retirer un dossier de mariage. Renseignements en mairie.

Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage)

Aucun texte légal n'oblige les mairies à établir ce document qui n'a aucune valeur juridique.

Cependant, étant réclamé par certaines administrations, la Mairie de Nouaillé-Maupertuis accepte de délivrer les attestations de vie maritale établies sur l'honneur, pour les personnes domiciliées sur Nouaillé-Maupertuis.

Cette attestation sera établie en présence des deux personnes vivant ensemble, qui devront fournir :

- leurs noms et prénoms,

- leur date et lieu de naissance,

- leur adresse commune.

Elles devront certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués et signer ce document, qui sera ensuite contre-signé par un adjoint au maire.

Décès

Quand le décès survient au domicile, il doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés), par un parent du défunt ou une personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus complets possibles.

Quand le décès survient en milieu hospitalier, ce sont les établissements qui se chargent des formalités auprès de la mairie.



La carte électorale

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du code électoral). 

Afin de simplifier vos démarches administratives, la Mairie de Nouaillé-Maupertuis met à votre disposition ci-dessous le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales. Les citoyens européens ont également la possibilité de s'inscrire pour participer aux scrutins municipaux.

Pour vous éviter un déplacement, vous pouvez retourner ce formulaire par courrier accompagné des pièces suivantes :

• la copie d'une pièce nationale d'identité :  votre carte nationale d'identité (recto/verso) ou votre passeport, par exemple.
  
  
• la copie d'un justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, de téléphone, ou d'eau, ou encore une quittance de loyer, par exemple.
  
  

Inscription citoyen Français sur liste électorale

Inscription citoyen Européen pour élection européenne

Inscription citoyen Européen pour élection municipale

Pour acceder au service en ligne > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Permis de chasser

S'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne à : 

2134 route de Chauvigny

86550 Mignaloux-Beauvoir

Téléphone : 05 49 61 06 08
Fax : 05 49 01 31 81
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.chasse-en-vienne.com

Certificat d'immatriculation.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :                                                                                 

                            - Sur internet auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

                            - Via un garage automobile agrée par la Préfecture : Trouver un garage dans la Vienne

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

Permis de conduire :

• Pour ne pas perdre son permis de conduire, il est conseillé de suivre une formation de 2 jours pour récupérer 4 points. Voici la liste des sessions de stage récupération de points de la Vienne agréé par la préfecture.
• Grâce au site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS, il est possible d'effectuer de multiples démarches ( Consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte, s'inscrire à l'examen du permis de conduire ) : Lien vers le site de l'ANTS
• Pour rappel, un conducteur auto ou moto qui conduit sans assurance est sanctionnable d'une amende forfaitaire délictuelle. Voici le comparateur d'assurance auto au meilleur prix que vous soyez assuré au tiers ou en tous risques, jeune conducteur ou aux kilomètres parcouru.
• Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion

Service National ou Recensement 

 Vide Maison - Déclaration préalable d'une vente au déballage : 

La réglementation est très claire lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile :

• les objets ne doivent pas être neufs ;
• l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
• la durée maximum est de deux mois par manifestation.

Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire  cerfa 13939*01 dûment complété.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13939

Sur ce document, vous devrez apporter plusieurs précisions sur le vide-maison que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée et vous devrez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité.

La demande d’autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons :

• le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ;
• la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.

France Rénov' - Les aides financières : 

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
Certains organismes oeuvrent également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, l'installation d'une pompe à chaleur, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt. Vous pouvez d'ailleurs tester vos possibilités, simuler son crédit (afin d'obtenir rapidement un credit) pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque (pour un panneau solaire) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.

Trouver un Espace Conseil France Rénov’'

Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov

NB : Aide financière de l'état pour l'accès à internet fixe de qualitéAfin de renforcer l’accès effectif au très haut débit (exemple sur Connecte.fr) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été renforcé.

Plus d'infos sur : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere - https://france-renov.gouv.fr/fraudes