Passeports & Cartes d'identité

La commune de Nouaillé-Maupertuis ne délivre plus les passeports ni de cartes d'identité. il faut s'adresser dans les communes suivantes qui sont équipées d'une station  pour délivrer les passeports et cartes d'identité biométriques :

BUXEROLLES, CHATELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGE SAINT ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS,
ST BENOIT et VOUILLE.


Attestation d'accueil (certificat d'hébergement)

S'adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Pièce d'identité, titre de propriété ou bail locatif, quittance électricité ou téléphone ou gaz.

Renseignements d'urbanisme

Cliquer ici pour accéder aux questions fréquentes et aux formulaires.

Certificat de scolarité

S'adresser au directeur de l'établissement.

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivants cet évènement.

Reconnaissance de l'enfant

Elle permet d'établir la filiation d'un enfant. Elle peut être faite dans toute mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents.

Mariage

À la mairie du lieu de domicile d'un des futurs époux . Il faut retirer un dossier de mariage. Renseignements en mairie.

Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage)

Aucun texte légal n'oblige les mairies à établir ce document qui n'a aucune valeur juridique.

Cependant, étant réclamé par certaines administrations, la Mairie de Nouaillé-Maupertuis accepte de délivrer les attestations de vie maritale établies sur l'honneur, pour les personnes domiciliées sur Nouaillé-Maupertuis.

Cette attestation sera établie en présence des deux personnes vivant ensemble, qui devront fournir :

- leurs noms et prénoms,

- leur date et lieu de naissance,

- leur adresse commune.

Elles devront certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués et signer ce document, qui sera ensuite contre-signé par un adjoint au maire.

Décès

Quand le décès survient au domicile, il doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés), par un parent du défunt ou une personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus complets possibles.

Quand le décès survient en milieu hospitalier, ce sont les établissements qui se chargent des formalités auprès de la mairie.

Pour connaitre les différentes prestations funéraires ainsi que les opérateurs funéraires habilités dans le département, cliquez ici 


La carte électorale

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du code électoral). Que vous soyez nouvel électeur ou que vous ayez changé d'adresse, votre inscription sur les listes électorale doit se faire avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante.

Afin de simplifier vos démarches administratives, la Mairie de Nouaillé-Maupertuis met à votre disposition ci-dessous le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales. Les citoyens européens ont également la possibilité de s'inscrire pour participer aux scrutins municipaux.

Pour vous éviter un déplacement, vous pouvez retourner ce formulaire par courrier accompagné des pièces suivantes :

• la copie d'une pièce nationale d'identité :  votre carte nationale d'identité (recto/verso) ou votre passeport, par exemple.
  
  
• la copie d'un justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, de téléphone, ou d'eau, ou encore une quittance de loyer, par exemple.
  
  

Inscription liste électorale

Inscription citoyen européen pour élection européenne

Permis de chasser

S'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne à : 

2134 route de Chauvigny

86550 Mignaloux-Beauvoir

Téléphone : 05 49 61 06 08
Fax : 05 49 01 31 81
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.chasse-en-vienne.com

Carte grise, permis de conduire

Formulaires disponibles en mairie puis s'adresser en Préfecture de Poitiers.

Service National ou Recensement