Passeports & Cartes d'identité
La commune de Nouaillé-Maupertuis ne délivre plus les passeports ni de cartes d'identité. il faut s'adresser dans les communes suivantes qui sont équipées d'une station pour délivrer les passeports et cartes d'identité biométriques :
BUXEROLLES, CHATELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGÉ-SAINT ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS, SAINT-BENOIT et VOUILLÉ.
Pour accéder au service en ligne > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Attestation d'accueil (certificat d'hébergement)
S'adresser à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité, titre de propriété ou bail locatif, quittance électricité ou téléphone ou gaz.
Renseignements d'urbanisme
Cliquer ici pour accéder aux questions fréquentes et aux formulaires.
Certificat de scolarité
S'adresser au directeur de l'établissement.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivants cet évènement.
Reconnaissance de l'enfant
Elle permet d'établir la filiation d'un enfant. Elle peut être faite dans toute mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents.
Mariage
À la mairie du lieu de domicile d'un des futurs époux ou d'un de leurs parent. Il faut retirer un dossier de mariage. Renseignements en mairie.
Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage)
Aucun texte légal n'oblige les mairies à établir ce document qui n'a aucune valeur juridique.
Cependant, étant réclamé par certaines administrations, la Mairie de Nouaillé-Maupertuis accepte de délivrer les attestations de vie maritale établies sur l'honneur, pour les personnes domiciliées sur Nouaillé-Maupertuis.
Cette attestation sera établie en présence des deux personnes vivant ensemble, qui devront fournir :
- leurs noms et prénoms,
- leur date et lieu de naissance,
- leur adresse commune.
Elles devront certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués et signer ce document, qui sera ensuite contre-signé par un adjoint au maire.
Décès
Quand le décès survient au domicile, il doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés), par un parent du défunt ou une personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus complets possibles.
Quand le décès survient en milieu hospitalier, ce sont les établissements qui se chargent des formalités auprès de la mairie.
Pour connaitre les différentes prestations funéraires ainsi que les opérateurs funéraires habilités dans le département, cliquez ici
La carte électorale
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du code électoral). Que vous soyez nouvel électeur ou que vous ayez changé d'adresse, votre inscription sur les listes électorale doit se faire avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante.
Afin de simplifier vos démarches administratives, la Mairie de Nouaillé-Maupertuis met à votre disposition ci-dessous le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales. Les citoyens européens ont également la possibilité de s'inscrire pour participer aux scrutins municipaux.
Pour vous éviter un déplacement, vous pouvez retourner ce formulaire par courrier accompagné des pièces suivantes :
- la copie d'une pièce nationale d'identité : votre carte nationale d'identité (recto/verso) ou votre passeport, par exemple.
- la copie d'un justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, de téléphone, ou d'eau, ou encore une quittance de loyer, par exemple.
Inscription citoyen Français sur liste électorale
Inscription citoyen Européen pour élection européenne
Inscription citoyen Européen pour élection municpale
Pour acceder au service en ligne > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
À savoir : vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 2 mars 2022 pour voter lors de l'élection présidentielle.
Permis de chasser
S'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne à :
2134 route de Chauvigny
86550 Mignaloux-Beauvoir
Téléphone : 05 49 61 06 08
Fax : 05 49 01 31 81
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.chasse-en-vienne.com
Certificat d'immatriculation. Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agrée par la Préfecture : Trouver un garage dans la Vienne
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
Service National ou Recensement